L’achat d’occasion ou le leasing en matière de véhicules automobiles devient de plus en plus courant. L’augmentation du prix des voitures neuves et une situation économique dégradée poussent les acheteurs à se tourner vers d’autres modes d’acquisition.
L’occasion est de plus en plus fiable, les matériaux étant de meilleure qualité qu’avant. Les français peuvent ainsi s’acheter une voiture d’une dizaine d’année encore tout à fait correcte esthétiquement et parfaitement en état de rouler.
Ainsi, le marché entre particuliers est exponentiel. Il suffit de regarder sur les sites de vente en direct pour le constater. Photos, description les sites spécialisés et les réseaux sociaux aident les vendeurs à « toucher » de plus en plus de personnes.
Le leasing, location avec option d’achat connait, quant à lui, une progression constante.
Cependant, certaines fois, l’achat d’occasion ou la signature d’un contrat de leasing peuvent générer quelques soucis. Face à ces difficultés, une expertise automobile pour litiges peut s'avérer indispensable. Mieux vaut alors faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine.
L’occasion et ses déboires
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il paraît opportun d’être accompagné d’une personne compétente en mécanique. En général, le vendeur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un garagiste, est toujours d’accord pour que le potentiel acheteur prenne la voiture en main. Ceci permet de vérifier certains points. Cependant, il est possible que des vices cachés apparaissent après l’achat. Le Code Civil est clair dans ce cas. En effet, l’article 1641 stipule que le vendeur est « tenu de la garantie à raison des défauts cachés » du véhicule.
Si ce vice est reconnu, l’acheteur peut profiter de cette garantie pour obtenir la réparation du véhicule ou au moins la prise en charge d’une partie des frais, et ce, sans limite de temps, ni de kilométrage.
Des défauts de conformité peuvent aussi apparaître. Il n’est pas rare par exemple que le compteur kilométrique ait été falsifié. Le véhicule vendu n’est alors plus conforme au contrat de vente. Il tient à l’acheteur de prouver ce défaut, avec l’aide d’un expert. Des dommages et intérêts peuvent alors être envisagés, voire même la résolution de la vente.
De même, des documents sont obligatoirement remis à l’acheteur. Ils comprennent, la carte grise, le contrôle technique, la vignette. En cas de papiers non remis, plusieurs recours s’offrent à l’acquéreur. Le référé est le plus simple et le plus rapide. Mais, certains choisissent la voie judiciaire, privilégiée lorsque le vendeur n’est pas en mesure de présenter les documents légaux.
D’autres cas, nécessitant souvent une expertise automobile pour litiges, sont traités par les avocats spécialisés en droit routier, notamment tous les dossiers en relation avec les assurances, qui, parfois refusent de prendre en charge un sinistre, dès lors qu’il met en cause une voiture d’occasion.
Le leasing et ses éventuels travers
Le leasing met en scène trois parties : le preneur, le donneur et le vendeur. Le garagiste, par l’intermédiaire d’un institut de leasing, loue ainsi un véhicule au consommateur.
Plusieurs types de leasing sont proposés. La « pure location » impose une remise du véhicule à la fin du contrat. « L’option achat », offre une alternative : remise du véhicule ou acquisition. Le « leasing-vente », quant à lui, rend l’acquisition systématique. Il convient d’être très prudent lors de la signature de ces contrats.
Leur augmentation a pour conséquence l’apparition de nombreux contentieux. Les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce traitent notamment de la résiliation des contrats de leasing. En effet, défaut de paiement ou loyers en plus, prestations non respectées, manquement au niveau des conseils … peuvent entraîner de façon parfois abusive, l’annulation du contrat de leasing.
D’autre part, certains bailleurs profitent de la fin du contrat de location pour réclamer des frais de remise en état pas toujours justifiés.
L’avocat en droit routier
Tous ces contentieux demandent une expertise solide. L'accès à une expertise automobile pour litiges est crucial dans de nombreux cas. Le cabinet Maïta Polycarpe, créé en 2010, est spécialisé dans ce domaine. Maître Polycarpe, souhaitant épauler ses clients en cas de litiges, s’est même vu remettre le premier Diplôme Universitaire de Droit Routier de France.
Sa passion pour ce domaine en fait une alliée redoutable. Dans un premier temps, elle tente bien sûr de régler le litige de façon amiable, avec notamment une phase de négociation. Mais, en cas d’échec, elle accompagne ses clients devant les tribunaux compétents. Très au fait des dernières jurisprudences et des nouvelles lois, elle saura vous accompagner jusqu’au règlement du litige.