Une voiture peut être évacuée de force faute de papiers la concernant, en cas de conduite en état d'ébriété ou refus de se soumettre à un examen médical. Mais aussi si la voiture fait foi et en cas de stationnement inapproprié, il n'est donc pas rare de retrouver la voiture au retour pour infraction. Le processus d'arrestation d'une voiture ou de mise en fourrière pour violation du code de la route est une procédure clairement réglementée.
Pourquoi une voiture peut-elle être évacuée ?
L'inspecteur peut organiser l'évacuation de la voiture, non seulement en cas de stationnement inapproprié comme un stationnement dans la zone des panneaux d'interdiction, un stationnement aux passages pour piétons ou trottoirs, un stationnement aux arrêts, un stationnement handicapé et un stationnement sur la chaussée, sur les voies du tramway et dans les tunnels. L’agent de police peut envoyer un véhicule en fourrière si le conducteur n'a pas le droit de conduire le véhicule ou en est privé, si le conducteur ne peut pas présenter de permis de conduire ou de cartes grises et si le conducteur est en état d'ébriété. Sur véhicule-en-fourriere.fr, vous pouvez avoir encore plus d’informations et conseils pratiques concernant les véhicules mis en fourrière.
Comment se passe l'évacuation de la voiture ?
La première étape consiste à l’enregistrement de l'infraction et à l’appel d'une dépanneuse. La décision d'évacuer la voiture est prise par l'inspecteur de la police de la circulation. Il appelle une dépanneuse et établit les documents tels que le protocole sur une infraction administrative, le protocole d'arrestation de véhicule et le certificat d'acceptation du véhicule sur le lieu de constatation de l'infraction. Le procès-verbal de détention d'un véhicule en l'absence du conducteur doit être établi avec deux témoins ou appuyé par un enregistrement vidéo. Ensuite, il faudra charger le véhicule sur une dépanneuse. Le chauffeur du service d'évacuation inspecte la voiture, tous les dommages sont enregistrés dans le certificat d'acceptation du véhicule. Ensuite, la voiture est scellée et chargée sur une dépanneuse. Puis, la voiture sera mise en fourrière. Après toutes les démarches nécessaires à l'enregistrement de l'infraction, la voiture est acheminée vers la fourrière la plus proche. Le véhicule y restera jusqu'à ce que le conducteur reçoive un ordre de la police de la circulation et le montre au préposé aux fourrières.
Quelles sont les étapes à suivre pour rendre la voiture mise en fourrière ?
Il faudra d’abord trouver l’emplacement de votre voiture. Vous devez appeler pour savoir qui a exécuté le protocole de détention et à quel service de police de la circulation se rendre et renseigner votre numéro d immatriculation et le type de votre voiture. Il vous faudra ensuite rassembler les documents nécessaires. Vous devrez vous rendre au parking et rédiger une demande d'admission au salon si vos papiers sont à l’intérieur de votre voiture. Si vos papiers sont avec vous, vous pouvez immédiatement vous rendre au service de police de la circulation. Ensuite, il faudra remplir une résolution sur la violation administrative. Après avoir reçu les documents, l'agent de police de la circulation rendra une décision de retour, qui permettra au propriétaire de récupérer la voiture à la fourrière. Enfin, après avoir reçu la commande, rendez-vous sur le parking pour récupérer la voiture. Présentez votre certificat d'immatriculation pour prouver qu'il vous appartient. Et pour récupérer immédiatement la voiture, vous devez payer le frais de fourrière ou le temps où la voiture est restée sur le parking et l'évacuation. Lorsque vous récupérez la voiture, n'oubliez pas de vérifier son état. Si vous constatez des dommages qui n'étaient pas là avant l'évacuation, contactez les autorités compétentes.
Combien pouvez-vous économiser avec un anti-évacuateur ?
Si la voiture a été emmenée au parking de la fourrière, le conducteur est tenu de payer une amende pour violation des règles d'arrêt ou de stationnement selon la ville et le parking, le travail d'une dépanneuse et la place de parking à payer par jour. Avec l'aide d'une anti-dépanneuse, vous pouvez éviter des frais supplémentaires et ne payer qu'une contravention pour stationnement incorrect. La meilleure façon de garder votre voiture hors du parking est de suivre les règles. Cependant, on devient parfois otages de circonstance et on est obligé à se garer aux mauvais endroits. Une anti-dépanneuse ne vous évitera pas une amende pour infraction administrative, mais elle vous fera gagner du temps et de l'argent que vous ne dépenserez pas pour une mise en fourrière. Toutefois, la seule solution légale pour éviter la fourrière en cas de stationnement inapproprié est de s'approcher immédiatement de la voiture. En plus, si le conducteur est retourné à la voiture avant que la dépanneuse ait commencé à bouger, la détention s'arrêtera. C'est-à-dire si l'employé a commencé à attacher les éléments structurels du manipulateur ou si la voiture se bloque en l'air ou si la voiture est sur une dépanneuse, qui est toujours à l'arrêt.